La législation française

Lieu, Densité, Format

La Technologie LED

Lieu

La publicité est autorisée dans les agglomérations, hors agglomération, elle est permise uniquement dans les gares, les aéroports et les centres commerciaux.

Densité

Une publicité non lumineuse, sauf celle apposée sur une palissade ou une toiture, doit être apposée selon les règles suivantes :

- Un seul dispositif sur les unités foncières dont le côté bordant la voie ouverte à la circulation publique dépasse 80m.

- Un dispositif publicitaire supplémentaire par tranche de 80 m.

Format

Le format imposé à la publicité dépend du nombre d'habitants de l'agglomération et des caractéristiques du dispositif publicitaire :

- 12 m² maximum et 7,5 m au dessus du sol dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants (et de moins de 10 000 habitants faisant partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants), à l'intérieur des aéroports et des gares, pour la publicité non lumineuse sur un mur ou une clôture,

- 12 m² maximum et 6 m au dessus du sol dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants (et de moins de 10 000 habitants faisant partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants), dans les aéroports et les gares hors agglomération, pour la publicité non lumineuse au sol

- 4 m² maximum et 6 m au dessus du sol dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants (hors unité urbaine de plus de 100 000 habitants) pour la publicité non lumineuse sur un mur ou une clôture

- 8 m² pour les dispositifs lumineux au sol et maximum 6 m au dessus du sol dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants (et de moins de 10 000 habitants faisant partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants), dans les aéroports et des gares hors agglomération.

La publicité non lumineuse doit être installée :

- A au moins de 50 cm du sol,
- Sur un mur support ou sur un plan parallèle (ni toiture ni terrasse),
- Après suppression des publicités anciennes,
- A au moins 10 m d'une baie d'un immeuble d'habitation quand elle est apposée au sol.

Les publicités lumineuses doivent respecter des normes spécifiques, notamment :

- Etre situé dans un plan parallèle à celui du mur qui la supporte,
- Ne pas dépasser 1/6e de la hauteur de la façade de l'immeuble et au maximum 2 m lorsque cette hauteur est inférieure à 20 m et 1/10e de la hauteur de la façade et au maximum à 6 m lorsque cette hauteur est supérieure à 20 m.

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